Politique institutionnelle de lutte contre le harcèlement
| Numéro de la politique | MU-POL-006 | Version | 1.0 |
| Date d'émission | Janvier 2025 | Date de révision | Janvier 2027 |
| Propriétaire de la politique | Administration de l'Université | Champ d'application | Tous les employés et étudiants |
I. Objet et objectifs
L’Université Midocean affirme son rejet absolu de toute forme de harcèlement au sein de son environnement académique et professionnel. La présente politique vise à définir les différentes formes de harcèlement dans le contexte numérique, ainsi qu’à établir des procédures claires de signalement, d’enquête et de traitement.
II. Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les formes de harcèlement survenant dans :
- Les plateformes d’apprentissage en ligne et les groupes d’étude virtuels.
- Les canaux de communication institutionnels (courrier électronique, messagerie instantanée et réunions virtuelles).
- Les réseaux sociaux lorsque le contenu est lié au contexte universitaire.
- Tout espace numérique ou physique représentant l’université ou administré en son nom.
III. Définitions
- Harcèlement : tout comportement non désiré ciblant une personne et créant un environnement intimidant, humiliant ou hostile.
- Harcèlement sexuel : tout contact, communication ou comportement à caractère sexuel, qu’il soit physique, verbal ou électronique, non sollicité par une personne concernée.
- Cyberharcèlement : tout acte de nuisance ou d’intimidation exercé de manière répétée et intentionnelle par des moyens numériques.
- Harcèlement verbal ou numérique : commentaires offensants ou plaisanteries ciblant l’identité d’une personne ou l’un de ses attributs protégés.
IV. Principes fondamentaux de la politique
- Le harcèlement, sous toutes ses formes, est strictement interdit et constitue une violation flagrante des principes de conduite professionnelle et académique.
- L’université s’engage à examiner tous les signalements avec sérieux, impartialité et dans la plus stricte confidentialité, conformément aux délais établis.
- Une protection complète est garantie à toute personne signalant de bonne foi un acte de harcèlement, contre toute forme de représailles.
V. Mécanismes de protection numérique
Compte tenu de la nature entièrement numérique de l’université, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
- Tous les utilisateurs sont tenus de se conformer à la charte de conduite numérique de l’université.
- Mise en œuvre d’outils de gestion des espaces virtuels afin de garantir des échanges respectueux dans les classes en ligne.
- Archivage des échanges relatifs à l’apprentissage en ligne, conformément aux procédures de confidentialité, afin de les utiliser comme éléments de référence lors des investigations, lorsque nécessaire.
VI. Procédures de signalement et d’enquête
Signalement
- Le signalement est déposé par voie électronique via le système unifié de signalement accessible sur le portail universitaire, accompagné des éléments de preuve disponibles.
- La soumission de signalements anonymes est possible lorsqu’elle est dûment justifiée.
- Les plaintes sont reçues par l’intermédiaire de canaux sécurisés et indépendants.
Enquête
- Une commission d’enquête est constituée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception du signalement.
- Les enquêtes sont achevées dans un délai de trente jours ouvrables, avec possibilité de prolongation lorsque les circonstances l’exigent.
- Les deux parties sont informées des résultats de l’enquête ainsi que des motifs de la décision.
- Les incidents sont examinés avec rigueur, selon la méthode des « cinq pourquoi ? », afin d’analyser les causes systémiques susceptibles d’avoir favorisé la survenance du comportement, telles que l’insuffisance de supervision de certaines plateformes.
Sanctions
- Les sanctions sont appliquées de manière graduée, allant de l’avertissement écrit jusqu’au licenciement ou à l’exclusion définitive, selon la gravité des faits et leur répétition.
- Les cas les plus graves peuvent être portés à la connaissance des autorités judiciaires compétentes lorsque cela s’avère nécessaire.
VII. Révision et mise à jour
La présente politique fait l’objet d’une révision annuelle, en tenant compte des retours d’informations issus des cas signalés.
