Politique de liberté académique, de recherche et d’enseignement
| Référence de la politique | MU-POL-012 | Version | 1.0 |
| Date d'émission | janvier 2025 | Date de révision | janvier 2027 |
| Propriétaire de la politique | Conseil des affaires académiques | Champ d'application | Tous les employés et étudiants |
I. Objet et objectifs
L’Université Midocean reconnaît que la liberté académique constitue un pilier essentiel et incontournable de l’excellence académique et de la production de connaissances authentiques. La présente politique traduit l’engagement ferme de l’Université à préserver le droit des membres du corps professoral, des chercheurs et des étudiants à la pensée libre et à l’expression académique responsable, dans le cadre de l’environnement numérique au sein duquel l’Université exerce sa mission.
II. Champ d’application
● Les membres du corps professoral permanents et contractuels.
● Les étudiants de cycles supérieurs, leurs activités de recherche ainsi que de leurs mémoires et thèses.
● Les chercheurs affiliés et les chercheurs invités à l’Université.
III. Définitions
- Liberté académique : droit des membres du corps professoral d’exercer leurs activités d’enseignement, de recherche et de publication en toute autonomie, sans intervention extérieure, tout en respectant l’éthique de la recherche et les normes académiques en vigueur.
- Liberté d’enseignement : droit de l’enseignant de choisir la méthodologie et l’approche pédagogique, ainsi que d’organiser le contenu de son cours conformément à son expertise académique.
- Liberté de recherche : droit du chercheur de définir ses questions de recherche, sa méthodologie, d’interpréter ses résultats et de les publier sans contraintes externes.
- Liberté d’expression académique : droit de l’universitaire de participer au débat public et de poser les questions liées à son domaine de spécialisation.
IV. Dispositions essentielles de la politique
1. Liberté d’enseignement
• Les membres du corps professoral jouissent de la liberté de concevoir leurs programmes, de sélectionner leurs sources et de déterminer leurs méthodes pédagogiques, dans les limites de la description officielle du cours.
• Les contenus pédagogiques ne font l’objet d’aucun contrôle préalable fondé sur des considérations idéologiques ou politiques.
• Les approches pédagogiques fondées sur la pensée critique et l’analyse sont encouragées et soutenues auprès des membres du corps professoral.
2. Liberté de recherche scientifique
• L’Université garantit aux chercheurs le droit de poursuivre des axes de recherche guidés par les données probantes et les exigences académiques.
• Une protection est assurée aux chercheurs qui obtiennent des résultats susceptibles de contredire les conceptions dominantes, dès lors que les normes académiques sont respectées.
• Les initiatives de publication dans des revues à comité de lecture en libre accès sont encouragées afin de favoriser la diffusion des connaissances.
• Les ressources ainsi que les infrastructures de soutien à la recherche sont mises à disposition par le Centre de recherche et d’études.
3. Liberté d’expression académique
• Les membres du corps professoral ont le droit d’exprimer publiquement leurs opinions professionnelles en tant qu’experts dans leur domaine.
• Les opinions exprimées à titre personnel par les membres du corps professoral en dehors de leurs fonctions officielles ne représentent pas la position officielle de l’Université.
• Aucun membre du corps professoral ne peut subir de conséquences professionnelles du fait de ses contributions académiques légitimes.
4. Droits des étudiants en matière de recherche
• Les étudiants ont le droit de développer une pensée critique, de poser des questions et d’adopter des positions académiques fondées sur des preuves.
• Aucun étudiant ne peut être sanctionné pour des résultats de recherche différents des attentes de son encadrant, dès lors que les normes académiques sont respectées.
V. Limites et responsabilités
La liberté académique s’accompagne de responsabilités parallèles, telles que :
• Le respect de la charte d’éthique de la recherche adoptée par l’Université et des exigences d’intégrité scientifique.
• Le respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que des règles de citation et de référencement académique.
• La divulgation complète de tout conflit d’intérêts dans les procédures de recherche.
• La distinction claire entre les opinions personnelles et les résultats de recherche dûment documentés.
• L’abstention de tout discours incitant à la haine ou portant atteinte aux individus ou aux groupes.
VI. Protection contre les représailles
● Aucun membre du corps professoral ni étudiant ne peut faire l’objet de pressions ou de mesures administratives en raison de l’exercice légitime de la liberté académique.
● L’Université met en place des mécanismes clairs de signalement des violations des principes de la liberté académique, avec un traitement et une décision dans un délai de (21) jours ouvrables.
VII. Révision et mise à jour
La présente politique est révisée tous les deux ans, en collaboration avec le Conseil des affaires académiques et les représentants du corps professoral.
