Politique de lutte contre la corruption et le pot-de-vin
Référence de la politique | MU-POL-011 | Version | 1.0 |
| Date d’émission | Janvier 2025 | Date de révision | Janvier 2027 |
Propriétaire de la politique | Direction de la qualité et de l’audit interne | Champ d’application | L’ensemble du personnel et des étudiants |
I. Objet et objectifs
L’Université Midocean réaffirme son engagement indéfectible en faveur des plus hauts standards d’intégrité, de transparence et de responsabilité dans l’ensemble de ses activités.
La présente politique interdit et condamne toutes les formes de corruption et de pots-de-vin. Elle définit les procédures de signalement, d’enquête et de traitement des violations, tout en assurant la protection de la réputation de l’Université grâce à des mécanismes de contrôle rigoureux visant à prévenir toute manipulation financière ou administrative.
II. Champ d’application
Cette politique s’applique à :
• L’ensemble du personnel de l’Université : membres du corps professoral, personnel administratif et contractuels.
• Les membres du Conseil d’administration et des gouverneurs.
• Les partenaires, fournisseurs et consultants externes.
• Toute personne ou entité agissant au nom de l’Université.
III. Définitions
Corruption : Abus d’un pouvoir, d’une fonction ou de ressources dans le but d’obtenir un avantage personnel ou au profit d’un tiers.
Pot-de-vin : Fait d’offrir, de solliciter, de promettre, d’accepter ou de recevoir un avantage matériel ou immatériel dans le but d’influencer indûment une décision ou un comportement.
Conflit d’intérêts : Situation dans laquelle les intérêts personnels d’un employé entrent en conflit avec ses obligations professionnelles envers l’Université.
IV. Dispositions fondamentales de la politique
1. Interdiction de la corruption et des pots-de-vin
• Il est strictement interdit d’offrir, de solliciter ou d’accepter tout pot-de-vin, sous quelque forme que ce soit et en toute circonstance.
• Il est interdit de détourner les fonds ou les ressources de l’Université, ou d’en faire un usage non autorisé.
• Toute manipulation des registres académiques, financiers ou administratifs est strictement prohibée.
2. Politique relative aux cadeaux
• Les cadeaux dont la valeur dépasse le seuil fixé par les règlements applicables ne peuvent être acceptés qu’après autorisation écrite préalable.
• Tous les cadeaux dépassant le seuil minimal établi doivent être enregistrés dans le registre officiel des cadeaux.
• Il est interdit d’accepter tout cadeau susceptible d’influencer ou de paraître influencer les décisions institutionnelles.
3. Gestion des conflits d’intérêts
• Les employés doivent déclarer immédiatement à leur supérieur hiérarchique tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.
• Aucun employé ne peut participer à une décision ayant une incidence directe sur ses intérêts personnels ou ceux de ses proches.
4. Transparence financière
• Mise en œuvre de procédures financières rigoureuses exigeant des niveaux d’approbation multiples pour les dépenses significatives.
• Réalisation périodique d’audits financiers indépendants.
• Tenue de registres financiers complets, exacts et vérifiables à tout moment.
V. Canaux de signalement
• Mise à disposition de canaux électroniques sécurisés et chiffrés permettant le signalement des violations, y compris de manière anonyme.
• Garantie d’une protection complète contre toute forme de représailles à l’égard des personnes effectuant un signalement de bonne foi.
• Tout signalement fait l’objet d’une enquête rigoureuse, conformément aux procédures en vigueur.
VI. Sanctions et formation
● Les sanctions appliquées suivent un principe de proportionnalité par rapport à la gravité des faits. Elles peuvent s’étendre de l’avertissement formel jusqu’au licenciement immédiat, voire à la saisine des autorités compétentes lorsque les circonstances l’exigent.
● Tous les employés sont tenus de suivre, de manière périodique, une formation de lutte contre la corruption lors de leur recrutement
VII. Révision et mise à jour
La présente politique fait l’objet d’une révision annuelle afin de tenir compte des évolutions législatives ainsi que des exigences des organismes internationaux d’accréditation.
