Politique de lutte contre le tabagisme
I. Objet et objectifs
L’Université Midocean adopte la présente politique afin de garantir un environnement de travail et d’apprentissage sain et sûr pour l’ensemble des membres du personnel, des étudiants et des visiteurs, conformément aux orientations internationales en matière de santé publique et aux normes institutionnelles en vigueur.
II. Champ d’application
La présente politique s’applique à :
• Tous les espaces physiques relevant de l’Université, notamment les bureaux administratifs et tout autre établissement institutionnel où se déroulent des activités universitaires.
• L’environnement virtuel, lors de toute participation en visioconférence dans le cadre d’un cours, d’une réunion ou de toute autre activité organisée en ligne.
• Tous les membres du personnel de l’Université, quelle que soit leur catégorie d’emploi ou la nature de leur contrat.
• Les étudiants participant à toute activité officielle organisée en présentiel par l’Université.
• Les visiteurs et les invités présents dans l’ensemble des installations institutionnelles.
• Les plateformes et espaces numériques officiels de l’Université, où toute promotion de produits du tabac est interdite.
III. Principales dispositions de la politique
• Il est strictement interdit de fumer sous toutes ses formes, y compris les cigarettes classiques, les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffé et le tabac à chicha, dans tous les bureaux et espaces administratifs de l’Université ainsi que pendant les cours, séminaires et autres activités organisés en ligne.
• Il est obligatoire de fumer exclusivement dans les zones réservées à cet effet, lorsqu’elles existent, conformément aux exigences de sécurité applicables.
• Toute forme de publicité, de promotion ou de diffusion de produits du tabac ou de produits assimilés est interdite sur les plateformes et canaux officiels de l’Université.
• Des services d’accompagnement au sevrage tabagique sont mis à la disposition des employés dans le cadre du programme d’aide aux employés mentionné dans la deuxième politique.
• Des campagnes périodiques de sensibilisation à la santé sont organisées sur la plateforme numérique de l’Université.
IV. Responsabilités
Direction des ressources humaines
• Inclure la présente politique dans le dispositif d’accueil des nouveaux employés et s’assurer de la documentation de leur engagement.
• Assurer la supervision de la mise en œuvre de la politique ainsi que le contrôle de sa conformité.
Responsables hiérarchiques et directeurs de département
• S’assurer du respect de la présente politique par les membres de leurs équipes.
• Signaler toute infraction aux autorités compétentes conformément aux procédures en vigueur.
V. Gestion des infractions
• Première infraction : avertissement verbal assorti d’un rappel écrit des dispositions de la présente politique.
• Deuxième infraction : avertissement écrit officiel consigné dans le dossier professionnel de l’employé.
• À partir de la troisième infraction : application des mesures disciplinaires appropriées conformément au règlement interne de l’Université.
VI. Révision et mise à jour
La présente politique fait l’objet d’une révision tous les deux ans ou dès l’adoption de nouvelles lois ou réglementations sanitaires pertinentes.
