Politique institutionnelle de lutte contre la discrimination
| Référence de la politique | MU-POL-004 | Version | 1.0 |
| Date d'émission | Janvier 2025 | Date de révision | Janvier 2027 |
| Propriétaire de la politique | Administration de l'Université | Champ d'application | L'ensemble du personnel et des étudiants |
I. Objet et objectifs
L’Université Midocean s’engage à offrir un environnement académique et professionnel fondé sur l’égalité, le respect et la préservation de la dignité de chaque individu.
La présente politique vise à prévenir et à interdire toute forme de discrimination au sein de la communauté universitaire, dans tous les contextes et environnements, qu’ils soient physiques ou numériques.
II. Champ d’application
La présente politique s’applique à :
- Les relations entre les membres du personnel (enseignants, administratifs et techniciens).
- Les relations entre les étudiants ainsi que leurs interactions avec les enseignants et le personnel administratif.
- Les interactions avec les fournisseurs, les partenaires et les visiteurs.
- L’ensemble des espaces numériques, y compris les plateformes d’apprentissage en ligne, le système de gestion de l’apprentissage (LMS), les canaux de communication institutionnelle et les réunions virtuelles.
III. Définitions
- Discrimination directe : traitement défavorable d’une personne en raison d’une caractéristique protégée.
- Discrimination indirecte : application d’une politique ou d’une pratique apparemment neutre mais ayant pour effet de désavantager un groupe particulier.
- Caractéristiques protégées : le sexe, la religion, l’origine ethnique, la nationalité, le handicap, l’âge, la situation familiale et l’appartenance linguistique.
IV. Dispositions fondamentales de la politique
- Toute forme de discrimination est strictement interdite dans l’ensemble des environnements de travail et d’apprentissage, qu’ils soient numériques ou physiques.
- L’Université garantit des procédures équitables et transparentes en matière de recrutement, d’évaluation et de promotion, fondées exclusivement sur les compétences et la performance.
- Les principes de diversité et d’inclusion culturelle sont pris en compte dans la conception des contenus pédagogiques et des programmes d’études.
- Le personnel administratif bénéficie régulièrement de formations portant sur la diversité, l’inclusion et la lutte contre la discrimination.
- Des mécanismes clairs et sécurisés sont mis à disposition pour signaler les incidents de discrimination, avec une protection contre toute forme de représailles.
V. Discrimination dans l’environnement numérique
Compte tenu de la nature numérique de l’Université, des mécanismes spécifiques sont mis en œuvre :
- Application des principes de conception universelle à l’ensemble des plateformes numériques.
- Suivi des interactions dans les espaces virtuels afin de garantir une communication respectueuse et appropriée.
- Adoption de mesures immédiates à l’encontre de tout contenu ou comportement discriminatoire diffusé par les canaux électroniques.
VI. Procédure de dépôt des plaintes
- Les plaintes sont soumises électroniquement via le portail unifié des réclamations du système de gestion de l’Université.
- La plainte est transmise au Comité de lutte contre la discrimination pour examen dans un délai de sept jours ouvrables.
- Les plaintes sont traitées dans un délai maximal de trente jours ouvrables, tout en garantissant la confidentialité des procédures et la protection des dénonciateurs.
VII. Révision et mise à jour
La présente politique fait l’objet d’une révision annuelle afin d’assurer sa conformité aux exigences des organismes d’accréditation internationale ainsi qu’aux meilleures pratiques en matière de diversité et d’inclusion.
