Politique relative aux élections
I. Préambule
L’Université est convaincue que la participation institutionnelle constitue un pilier fondamental de la gouvernance universitaire, de la transparence et de la redevabilité. À ce titre, elle offre aux membres du corps enseignant, aux employés et au personnel administratif remplissant les conditions requises la possibilité d’élire leurs représentants au sein du Conseil des administrateurs et du Conseil supérieur de l’Université, dans le cadre d’un processus électoral équitable, transparent et fondé sur l’égalité des chances, garantissant une représentation équilibrée des différentes composantes de la communauté universitaire.
Par la présente politique, l’Université entend renforcer les principes de gouvernance institutionnelle et encourager la participation active de la communauté universitaire aux processus décisionnels, afin de promouvoir la transparence, la responsabilité et une représentation équitable de l’ensemble des parties concernées.
II. Objectifs de la politique
La présente politique vise à :
• Promouvoir la participation institutionnelle aux processus décisionnels.
• Garantir une représentation équilibrée des différentes composantes de la communauté universitaire.
• Consolider les principes d’intégrité, de transparence, d’équité et d’impartialité.
• Favoriser la diversité et l’inclusion dans la représentation institutionnelle.
• Renforcer la confiance dans les processus administratifs et académiques de l’Université.
• Garantir l’élection de représentants possédant les compétences, l’expérience et les qualités requises pour contribuer au développement de l’Université et à la réalisation de ses objectifs stratégiques.
III. Champ d’application
La présente politique s’applique à :
• Les membres du corps enseignant.
• Les membres du personnel académique (lorsque les règlements en vigueur le prévoient).
• Les employés et le personnel administratif.
• Les candidats et les électeurs participant aux élections des organes de gouvernance universitaire dont les règlements autorisent la représentation par des membres élus.
IV. Principes généraux des élections
Le processus électoral repose sur les principes suivants :
1. La transparence à toutes les étapes du processus électoral.
2. L’équité et l’égalité de traitement entre tous les candidats.
3. La confidentialité du vote et la protection des données des participants.
4. L’intégrité, l’impartialité et l’indépendance dans l’organisation des élections.
5. L’égalité des chances en matière de candidature et de vote.
6. L’absence de toute discrimination fondée sur le sexe, la nationalité, l’âge, le handicap, l’origine culturelle ou toute autre considération sans lien avec les compétences ou l’aptitude.
7. Le respect de la diversité et de l’inclusion ainsi que la promotion d’une participation la plus large possible.
8. La responsabilité et le respect des règlements, politiques et procédures institutionnels.
V. Conditions d’éligibilité
Tout candidat doit remplir les conditions suivantes :
1. Être en fonction à la date d’ouverture des candidatures.
2. Jouir d’une réputation professionnelle et d’une intégrité irréprochables.
3. N’avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire grave conformément aux règlements de l’Université.
4. S’engager à respecter les valeurs, la mission et les objectifs de l’Université.
5. Être en mesure de représenter efficacement la catégorie dont il est issu.
6. Posséder une connaissance suffisante des règlements, politiques et procédures de l’Université.
7. S’engager à assister régulièrement aux réunions et à participer activement aux travaux du conseil concerné.
VI. Critères de sélection et d’évaluation
L’Université évalue les candidats selon les critères suivants :
1. Critères professionnels
• Expérience académique ou administrative pertinente.
• Compétence professionnelle et aptitude à exercer les responsabilités.
• Réalisations et contributions institutionnelles antérieures.
• Participation aux comités, initiatives ou activités universitaires.
• Capacité à travailler au sein d’équipes pluridisciplinaires.
2. Critères de leadership et de représentation
• Faire preuve d’aptitudes en leadership et en communication
• Capacité à exprimer efficacement les opinions et les intérêts de la catégorie concernée.
• Capacité de résolution de problèmes et de prise de décision.
• Faire preuve d’un esprit d’initiative et contribuer activement au développement de l’Université
• Aptitude à établir des relations de travail constructives avec les différentes parties prenantes.
3. Critères de gouvernance
• Respect de l’éthique professionnelle.
• Conformité aux règlements et politiques institutionnels.
• Engagement en faveur de la transparence, de l’intégrité et de la redevabilité.
• Respect de la confidentialité des informations liées aux travaux des conseils.
4. Critères de diversité et d’inclusion
L’Université encourage la participation des candidats et des électeurs issus de différents sexes, nationalités et disciplines académiques et administratives, afin de refléter la diversité de sa communauté universitaire et de promouvoir un environnement d’apprentissage et de travail inclusif, tout en maintenant le mérite et les compétences comme critères fondamentaux de sélection.
VII. Déroulement du processus électoral
- Annonce des élections
L’Université annonce les élections par le biais de ses canaux officiels, en précisant :
- Le nombre de sièges à pourvoir.
- Les catégories concernées.
- Les conditions d’éligibilité.
- Le calendrier électoral.
- Les mécanismes de vote et de proclamation des résultats.
- Candidature
- Dépôt des candidatures pendant la période fixée.
- Vérification de la conformité des dossiers.
- Validation et publication de la liste définitive des candidats.
- Campagne électorale
Les candidats peuvent présenter leur programme dans le respect des règles suivantes :
- Respect mutuel entre les candidats.
- Interdiction de toute diffamation ou dénigrement.
- Interdiction de l’utilisation abusive ou inéquitable des ressources institutionnelles.
- Respect des valeurs et des principes éthiques de l’Université.
- Vote
- Le vote est organisé de manière secrète et équitable.
- Les systèmes de vote électronique approuvés par l’Université peuvent être utilisés.
- Chaque électeur vote uniquement pour les représentants de la catégorie à laquelle il appartient.
- L’Université met en place les moyens nécessaires afin de garantir une participation aisée de toutes les personnes habilitées à voter.
- Dépouillement et proclamation des résultats
- Le dépouillement est effectué conformément aux procédures approuvées.
- Les résultats sont officiellement consignés.
- Les résultats définitifs sont publiés par les canaux officiels de l’Université.
- Les archives électorales sont conservées conformément aux politiques et procédures institutionnelles en vigueur.
VIII. Intégrité et prévention des conflits d’intérêts
L’ensemble des participants au processus électoral s’engage à :
• Éviter toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts.
• Ne solliciter, offrir ni accepter aucun avantage susceptible d’influencer l’intégrité du processus électoral.
• S’abstenir d’exercer toute pression directe ou indirecte sur les électeurs ou les candidats.
• Signaler toute irrégularité ou tout manquement constaté dans le cadre du processus électoral.
IX. Plaintes et griefs
Les candidats et les électeurs peuvent présenter une plainte relative au déroulement du processus électoral, conformément aux procédures et aux délais fixés par l’Université. Les demandes sont examinées par l’autorité compétente, qui statue sur celles-ci conformément aux règlements institutionnels en vigueur.
X. Suivi et évaluation
L’Université procède périodiquement à l’évaluation du processus électoral afin de :
• Mesurer le niveau de participation institutionnelle.
• Renforcer la transparence et l’intégrité du processus électoral.
• Promouvoir la diversité et l’inclusion dans la représentation institutionnelle.
• Identifier les possibilités d’amélioration continue.
• Répondre aux exigences de qualité, d’accréditation et d’évaluation institutionnelle.
